Un article repris de
Fily, M.F. 2015. Connaitre et utiliser les licences Creative Commons, en 6 points. Montpellier (FRA) : CIRAD, 11 p. https://doi.org/10.18167/xtnv-d457 publié sur le site du Cirad
1 - Droits d’auteurs et droit des bases de données
Dans le droit français, toute création ou « œuvre de l’esprit » (texte, musique, photographie, vidéo, site web, création multimédia, …) est automatiquement protégée par le droit d’auteur. L’auteur/créateur d’une œuvre détient ainsi des droits moraux incessibles et inaliénables, et des droits patrimoniaux qu’il peut céder à des tiers. (Voir fiche CoopIST : Protégez vos droits (…)