Questions

1. Quand une œuvre est-elle protégée par le droit d’auteur ?

A. Seulement si elle est déposée officiellement (par exemple à l'INPI)
B. Dès sa création si elle est originale

Réponse : B

Sous question : une oeuvre originale est :

A. une oeuvre singlière et forte ?
B. une oeuvre qui représente ce qui n'a jamais été représenté

Ni l'un ni l'autre. Elle est originale si elle est empreinte de la personnsalité de son auteur (reflète les choix personnels de son auteur.)

2. Une association loi 1901 (à but non lucratif) peut-elle légalement ré-utiliser publiquement une photographie trouvée sur le web, sur un support physique (affiche, flyer, livret, ...) ?

A. Oui, si on cite le nom du photographe
B. Non, sauf autorisation ou licence adaptée

Réponse : B
Sous question : et si elle est libre de droit ?

3. Vous rédigez un rapport territorial et souhaitez reprendre un extrait d’un article de presse. Est-ce possible ?

B. Oui
D. non

Réponse : A sous couvert d'aménagement lié au droit de citation

4. Un salarié réalise photos, infographie ou bien texte dans le cadre de son travail dans une association. Qui détient le droit d'auteur ?

A. L'association
B. Le salarié

Réponse : le salarié par défaut. Sauf si cession de droit dans le cadre du contrat de travail

5. Un logiciel libre est un :

A. Logiciel gratuit et sans droits d’auteur
B. un logiciel que l'on peut revendre

Réponse B

6. Une idée de projet (ex : “organiser un forum citoyen autour de la mer à Brest en octobre 2026”) est-elle une œuvre protégée ?

A. Oui
B. Non

Rponse : B Les idées ne sont pas protégées, seulement leur expression concrète.

7. Si plus de 3 personnes apparaissent dans une photographie, sur un lieu publique je peux publier la photographie

A. Oui
B. Non

Réponse B. Le nombre de 3 personnes n'est en rien un critère.

8. J'ai été photographié et mon image se retrouve dans un document publié sur le web.

A. Je porte plainte au nom du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle
B. Je laisse faire

Réponse B à la rigueur, c'est vous qui voyez...