Innovation Pédagogique
Institut Mines-Telecom

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3, 2, 1… Déposez vos articles !

5 juin 2017 par Magalie Prudon Veille 274 visites 0 commentaire

Un article repris de http://bibliotheque-blogs.unice.fr/...

[Un article repris deHTTBU, Le blog des BU sur les publications électroniques et les données de la recherche, une publication sous licence CC by}

Dans un billet précédent, nous expliquions, avec un dessin même, pourquoi le plus souvent il n’y avait aucun obstacle juridique à déposer des articles dans une archive ouverte, y compris ceux déjà publiés…

Depuis la loi pour une république numérique du 8 octobre 2016, c’est encore plus simple : l’article 30 stipule en effet que les articles scientifiques peuvent être diffusés en libre accès par leur auteur, même en présence d’un contrat de cession des droits.

Évidemment, il y a quelques subtilités, sinon ce ne serait pas drôle :

  • La rédaction de l’article doit avoir été financé au moins à 50% par des fonds publics français ou européens. C’est le cas, entre autres, lorsqu’un chercheur universitaire ou CNRS écrit dans le cadre de son activité.
  • Cette disposition concernerait tous les articles, même ceux publiés avant son entrée en vigueur. Il existe néanmoins un débat sur cette question, notamment en raison du caractère normalement non rétroactif d’une loi et en l’absence de jurisprudence.
  • À moins qu’il ne s’agisse d’une publication dans une revue déjà en libre accès, la diffusion par l’auteur ne peut avoir lieu qu’après un certain délai  : 6 mois après la publication par l’éditeur dans le domaine des sciences, techniques et médecine – 12 mois dans le domaine des sciences humaines et sociales.
  • Seuls les articles publiés dans des périodiques paraissant au moins une fois par an sont concernés. Les participations à des ouvrages collectifs ne le sont donc pas, tout comme les thèses ou les actes de colloques par exemple. Mais rien n’empêche d’arguer de ce principe pour négocier dorénavant dans un contrat d’édition une clause permettant le dépôt en open access…
  • L’auteur peut déposer uniquement la version finale du manuscrit acceptée pour publication, après les corrections demandées par les relecteurs, mais avant la mise en forme pour publication par l’éditeur.
  • C’est un droit et non une obligation pour les chercheurs, mais ça peut en devenir une dans le cas de projet européen comme H2020.

N’hésitez donc plus à déposer tous vos articles sur Hal-Unice. Si toutefois un doute vous habite, et que vous tenez absolument à être dans la légalité la plus complète, pas besoin de schéma cette fois : les bibliothécaires de Lilliadont développé WillO, un outil en ligne simple et pratique, pour vous aider à déterminer si vous pouvez déposer vos articles.

Accès direct à WillO

Et pour aller plus loin :

- L’article 30 de la loi pour une République Numérique
- Un article très détaillé de Lionel Maurel, spécialiste du droit d’auteur et des bibliothèques, ainsi qu’une de ses interventions
- Le site Couperin de l’accès ouvert en France

Licence : Pas de licence spécifique (droits par défaut)

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