Afin d’aider à y voir clair, il faut lire les textes au plus près de leur rédaction. La commission mixte paritaire qui a validé (en partie) les modifications proposées par le Sénat a mis en ligne le résultat de sa cogitation : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/interdiction_usage_telephone_portable_ecoles_colleges?etape=15-CMP
Toutefois la lisibilité suppose que l’on transforme le texte initial des lois visées en leur nouvelle version (encore à valider par le vote des assemblées et la publication dans le BO). Alors que chacun y va de son couplet sans toujours faire ce travail, j’ai donc essayé de remettre en forme les trois articles (...)