Vous êtes étudiant·e·s, enseignant·e·s, à la direction d’une Université et vous voulez transformer écologiquement votre établissement avec un processus délibératif ?
Découvrez dans cette fiche des conseils pour organiser une Convention citoyenne universitaire.
Elle a été élaborée à partir de l’accompagnement par l’Académie du Climat de la Convention citoyenne
étudiante de la Sorbonne Nouvelle sur l’année 2024-2025. Elle est nourrie par les rapports d’expériences des autres conventions citoyennes universitaires (Lausanne, Louvain, Cork, IRD, UPEC).
Un document repris du guide publié par l’Académie du climat une publication sous licence CC by sa nc
Convention Citoyenne Universitaire : Guide pratique de l’Académie du Climat
C’est un processus délibératif, construit sur le modèle de la Convention citoyenne pour le Climat. Ce
dispositif innovant vise à rassembler un public universitaire (étudiant·e·s et/ou agent·e·s), pour :
le sensibiliser aux enjeux socio-environnementaux actuels et stimuler sa citoyenneté
environnementale
le faire délibérer autour de la transformation socio-environnementale de l’Université.
Au niveau de l’Université, il s’agit de :
formuler des propositions concrètes, applicables et efficaces
donner une légitimité démocratique aux transformations proposées
souder la communauté universitaire et créer une dynamique collective
à terme, transformer réellement et durablement l’Université.
Suivez leur exemple
Plusieurs Universités ont organisé une Convention citoyenne universitaire :
En France : à l’échelle nationale d’abord, avec une COP étudiante en 2019, dont sont issus “les accords de Grenoble”, ensemble de mesures pour transformer les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche dans les Universités françaises : à l’UPEC depuis 2021, à Sorbonne Nouvelle, Dauphine,Sorbonne Nord et à l’IRD en 2024 et l’en 2024 université de Rennes
À l’étranger : à Lausanne (Suisse), Cork (Irlande), Louvain (Belgique)
2 Organiser une Convention citoyenne universitaire mode d’emploi
Les conseils de l’AdC pour préparer et organiser une CCU :
A- Les étapes de conception, avant le déroulé du dispositif :
B- Les étapes d’organisation concrète, pendant le déroulé du dispositif :
étaoe 1 : Initier une convention citoyenne universitaire (CCU)
Faire émerger le projet : rassembler une équipe de volontaires. La CCU peut être lancée par les étudiant·e·s, les agent·e·s ou la direction.
Le rendre légitime et désirable : défendre la nécessaire transformation écologique des
établissements d’enseignement supérieur (rapport Jouzel-Abbadie pour le ministère de l’ESR, accords de Grenoble) ; présenter la CCU comme un processus délibératif original pour initier cette transformation, testé par plusieurs Universités.
Embarquer la direction de l’établissement qui s’engage à tenir compte de la CCU. Plus la direction
de l’Université (président·e, vice-président·e·s, cabinet et chargé·e·s de mission, commissions
d’élu·e·s, directions techniques, agent·e·s) assiste aux échanges, plus elle se sent concernée par le projet et peut en tenir compte par la suite. Nous recommandons de les convier aux échanges
dès le début, en position d’observation, puis de prévoir des temps d’échanges pour leur présenter
les avancées de la Convention.
Délimiter son mandat et son périmètre d’action : que lui demande-t-on ? Qu’est-ce qui doit en résulter ? A quoi s’engage la direction de l’Université après la remise des propositions ? Quels moyens la Présidence de l’Université allouera-t-elle au suivi et à la réalisation des propositions ?
Il faut une équipe de gouvernance qui va choisir comment organiser et animer la Convention, en lien avec les autres instances de l’Université. Il faut inclure les étudiant·e·s et les agent·e·s dans
l’équipe de gouvernance pour que le dispositif leur ressemble.
Il est possible de la financer par des contrats étudiants, des postes administratifs ou pédagogiques,
ou des décharges d’heures de cours pour les enseignant·e·s-chercheur·e·s.
exemple de la CCE de la Sorbonne nouvelle
Pour obtenir sa labellisation DDRS (développement durable et responsabilité sociétale), la Présidence de l’Université Sorbonne Nouvelle a décidé en 2023 de faire émerger des propositions
de transformation de façon participative. Elle s’engage à rendre publiques les propositions, à y répondre sur le principe et à rendre compte de leur faisabilité et de leur mise en œuvre avant
la fin du premier semestre de l’année 2025-2026.
étape 2 Organiser la gouvernance de la CCU
Il faut une équipe de gouvernance qui va choisir comment organiser et animer la Convention,
en lien avec les autres instances de l’Université. Il faut inclure les étudiant·e·s et les agent·e·s dans
l’équipe de gouvernance pour que le dispositif leur ressemble.
Il est possible de la financer par des contrats étudiants, des postes administratifs ou pédagogiques,
ou des décharges d’heures de cours pour les enseignant·e·s-chercheur·e·s
exemple de la CCE de la Sorbonne nouvelle
Un comité de pilotage mixte avec un coordinateur (enseignant-chercheur), la référente développement durable de l’Université (personnel administratif), le directeur de cabinet du
Président de l’Université, l’étudiante présidente de l’association écologique, une étudiante assistante à la mission transition écologique (financée par un contrat étudiant) et le vice-président
étudiant de l’Université.
Un comité d’organisation composé du comité de pilotage et de 9 étudiant·e·s volontaires issu·e·s de 6 départements différents.
étape 3 : Recruter les participant·es
Il faut choisir le public participant à cette Convention : ce peut être les étudiant·e·s, avec les agent·e·s, ou non. Il faut choisir sa taille : un petit collectif (30 personnes) peut être plus soudé et présent tout au long des sessions ; un grand collectif (au-delà de 50 personnes) est plus difficile à mobiliser durablement.
Dans un processus délibératif, il faut choisir comment le sélectionner :
Par volontariat : c’est un public plus motivé, ce qui favorise sa participation et sa présence assidue, mais déjà engagé et moins représentatif ; il est possible de choisir parmi des volontaires pour tendre vers plus de représentativité.
Par tirage au sort : cela touche un public plus large et peut donner plus de légitimité au processus délibératif mais ce public peut faire défection selon sa motivation.
Si on veut qu’il soit représentatif, quels critères de représentativité choisir (genre, diversité des filières d’inscription et des niveaux pour les étudiant·e·s, diversité des directions de travail et des statuts pour les agent·e·s) ?
Il faut anticiper les difficultés de recrutement dans le calendrier de préparation de la CCU : il peut être long de rassembler des volontaires.
La participation des participant.es à l’ensemble des séances est un enjeu important. Il faut réfléchir aux moyens de la faciliter : leur participation compte-t- elle comme du temps de travail, les décharge-t-elle d’assister à leurs cours, ou est-elle rémunérée ?
exemple de la CCE de la Sorbonne nouvelle
200 étudiant·e·s se sont porté·e·s volontaires puis 100 ont été tiré·e·s au sort pour être représentatif·ve·s de l’ensemble des étudiant·e·s et finalement 72 ont accepté de participer.
Leur participation valide une UE “engagement” avec une attestation officielle sur leur diplôme ; leur absence aux cours est justifiée.
étape 4 : Choisir les groupes thématiques
Quel que soit le mandat de la Convention, les participant·e·s sont ensuite organisé·e·s par groupe
pour se former et délibérer sur des thèmes qui découpent le mandat. Les groupes doivent être
complémentaires et en lien, tout en ayant chacun leur autonomie propre. Penser les groupes thématiques en amont facilite la rédaction du rapport final.
exemple de la CCE de la Sorbonne nouvelle
étape 5 : Construire le calendrier global
Structurer la CCU en étapes avec des objectifs spécifiques permet une progression dans le
temps et d’atteindre les objectifs fixés :
Temps 1 : faire connaissance et créer du collectif
Temps 2 : se former aux enjeux globaux
Temps 3 : approfondissement thématique pour diagnostiquer des problèmes et élaborer des
pistes de solutions concrètes
Temps 4 : échanges collectifs pour partager
et améliorer les propositions
Temps 5 : finalisation des propositions
Temps 6 : écriture du rapport
Après la Convention : suivi de mise en oeuvre des propositions
Les temps peuvent correspondre à une journée ou une demi-journée ou être des tâches
de long terme (comme le suivi de mise en œuvre des propositions).
exemple de la CCE de la Sorbonne nouvelle
La CCE s’est tenue sur 6 journées en présentiel, sur 5 mois,entrecoupées de phases de travail personnel en autonomie (documentation, formation, rédaction des propositions).
étape 6 : Organiser le déroulé de chaque journée par objectif
Chaque journée doit répondre à un objectif (se former, approfondir, délibérer, rédiger). Le déroulé
de la journée doit servir cet objectif : il faut vérifier que les étapes de la journée y répondent
bien. De même, les éléments rédigés par les participant·e·s à la fin de la journée doivent servir
cet objectif (notes sur la formation, rédaction des propositions ou du discours).
Les formats des échanges conditionnent la motivation des participant·e·s. Il est important d’avoir
des temps collectifs en plénière où tout le monde se rassemble en plus des temps de formation et
de délibération en petits groupes.
Pour faciliter la prise de parole et les échanges au sein des groupes, on peut faire appel à des animateurs·rice·s, qui peuvent être étudiant·e·s et/ou agent·e·s, à former à la facilitation.
exemple de la CCE de la Sorbonne nouvelle
Ont été formé·e·s à la facilitation des échanges 10 étudiant·e·s et agent·e·s de la Sorbonne Nouvelle, dans le cadre du Diplôme Universitaire de facilitation de l’UPEC : c’est une compétence
ensuite valorisable sur le CV
Les formats participatifs et interactifs facilitent l’engagement et motivent les participant.es. Ils permettent de suivre l’état d’esprit des participant·e·s, suivre leur compréhension et leur
motivation et de pouvoir adapter les contenus et les étapes suivantes en fonction (utiliser un outil
comme Wooclap pour recueillir des mots clés, débat mouvant pour poser des questions).
Nous recommandons que les détails matériels de l’organisation des journées soient cohérents
avec les valeurs socio-écologiques : prévoir des repas végétariens et zéro déchet, limiter voire éviter
les goodies.
étape 7 : Se former avec des intervenant·e·s
Afin que les propositions de la Convention soient les plus concrètes et opérationnalisables possible,
nous vous recommandons de vous former avec des expert·e·s :
Les services
Pour faire des propositions adaptées à la situation actuelle de l’Université, il faut faire un état des lieux des pratiques, des projets en cours et des contraintes des services. Cette rencontre est un
moyen de les impliquer dans cette transformation
exemple de la CCE de la Sorbonne nouvelle
Ont été sollicité·e·s le personnel du CROUS, responsable des achats et marchés publics, responsables des bâtiments et de la consommation d’énergie, responsables des formations et de la recherche.
Des expert·e·s extérieur·e·s
Pour affiner les propositions et donner d’autres idées et exemples, nous conseillons de solliciter
des expert·e·s de différents horizons et avec des expériences pratiques de transformations possibles et des blocages éventuels, susceptibles de donner des exemples concrets.
exemple de la CCE de la Sorbonne nouvelle
Nous avons sollicité les expert·e·s et élu·e·s de la Ville de Paris ainsi que des associations qui portent des projets de transformation similaires.
étape 8 : Délibérer et préparer la rédaction du rapport
Lors des délibérations, les participant·e·s s’accordent sur la finalisation de leurs propositions et
votent pour leur priorisation.
Selon les choix de la gouvernance de la CCU, le rapport peut être écrit par l’équipe d’organisation ou collectivement par les participant·e·s.
Cela implique de se mettre d’accord sur le format du rapport et sur la façon de le rédiger.
exemple de la CCE de la Sorbonne nouvelle
Les étudiant·e·s rédigent le rapport : sur volontariat, une partie rédige, l’autre fait des commentaires et une autre relit et corrige les coquilles, en asynchrone sur un document partagé sur un mois, le tout supervisé par l’équipe d’organisation de la CCE
Checklist finale pour organiser une CCU
□ Pourquoi la CCU est-elle mandatée ?
□ Sur quelle temporalité ?
□ Pendant combien de sessions ?
□ Qui organise ?
□ Qui participe ?
□ Qui anime ?
□ Qui forme ?
□ Qui rédige ?
3 Comment faire de bonnes propositions lors d’une CCU ?
Il faut formuler des propositions précises et concrètes, qui sont plus faciles à :
Comprendre : pour embarquer les autres étudiant.e.s et les services
Évaluer a priori / a posteriori
Mettre en oeuvre avec des moyens précis
Comment savoir si une proposition est bien formulée ?
Il faut pouvoir imaginer et constater une différence avant/après.
Il faut diagnostiquer un problème, un objectif global de transformation, des objectifs intermédiaires et des moyens concrets pour les atteindre.
Les indicateurs permettent de définir unobjectif global ou intermédiaire (30% de réduction des
émissions de CO2 en changeant les mobilités)
exemple de trame pour rédiger une proposition
Attention
À la contradiction entre deux mesures : une proposition peut être adaptée à un objectif (rénovation thermique en gardant la chaleur en hiver) et pas à un autre (adaptation au changement climatique et aux canicules en été) : pour l’éviter, il faut imaginer les effets à différents niveaux et à long terme.
Aux effets sociaux de certaines mesures qui peuvent transformer les conditions de travail des agent·e·s.
4 Préparer l’après : le plaidoyer et la mise en oeuvre des projets
Il faut préparer des temps d’actions suite à la formulation des propositions
Le plaidoyer pour défendre l’intérêt des projets et leur priorité
Leur mise en oeuvre concrète
L’étude de leurs effets sur le court, moyen et long terme.
Il est pertinent d’élire des “représentant·e·s de la Convention” qui participent à suivre la mise en
oeuvre des propositions avec les instances de l’Université ; se mobiliser avec le “maxi-public” (les autres étudiant·e·s, le personnel de l’Université, les directions) pour porter les mesures.
Embarquer les autres est un moyen nécessaire pour créer une dynamique collective et transformer durablement l’Université.
Attention
La CCU n’est pas une fin en soi, c’est un moyen démocratique pour transformer concrètement
l’Université, ce qui reste la finalité principale.
5 En conclusion : Les niveaux d’impact d’une CCU
★☆☆☆☆ Sensibiliser les participant·e·s aux enjeux socio-écologiques
★★☆☆☆ Sensibiliser les participant·e·s et les mobiliser dans des projets concrets
★★★☆☆ Sensibiliser les participant·e·s, les mobiliser dans des projets concrets, avec le maxi-public
★★★★☆ Sensibiliser les participant·e·s, les mobiliser dans des projets concrets, avec le maxi-public,
pour des transformations de grande ampleur
★★★★★ Sensibiliser les participant·e·s, les mobiliser dans des projets concrets, avec le maxi-public,
pour des transformations de grande ampleur et embarquer d’autres campus
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