Valère Ndior

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• Loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : où mène la censure du Conseil constitutionnel ?

  L’ESSENTIEL
  Le Conseil constitutionnel a censuré, mi-août, la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans au motif d’atteinte à la liberté d’expression et à la vie privée.
  Plutôt que d’interdire l’ensemble des réseaux sociaux, la loi, qui sera réécrite en septembre, devrait neutraliser les fonctionnalités toxiques en fonction de l’âge.
  Une réponse européenne est indispensable pour contraindre les plateformes à appliquer ces règles de prévention des risques.
  Par une décision du 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 1er de la loi qui devait interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux (…)

  23 août 2026 par Professeur de droit public, Université de Bretagne occidentale, Valère Ndior The conversation 46 visites 0 commentaire