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• Animer un quizz autour du droit d'auteur et des communs avec un débat mouvant

  Animer un quizz autour du droit d'auteur et des communs avec un débat mouvant

  Description de la ressource Utiliser la méthode du débat mouvant et choisir des questions dans la liste suivante
  
  

  Questions

  
  1. Quand une œuvre est-elle protégée par le droit d’auteur ?
  
  A. Seulement si elle est déposée officiellement (par exemple à l'INPI)
  B. Dès sa création si elle est originale
  
  Réponse : B
  
  Sous question : une oeuvre originale est :
  
  A. une oeuvre singlière et forte ?
  B. une oeuvre qui représente ce qui n'a jamais été représenté
  
  Ni l'un ni l'autre. Elle est originale si elle est empreinte de la personnalité de son auteur (reflète les choix personnels de son auteur.)
  
  2. Une association loi 1901 (à but non lucratif) peut-elle légalement ré-utiliser publiquement une photographie trouvée sur le web, sur un support physique (affiche, flyer, livret, ...) ?
  
  A. Oui, si on cite le nom du photographe
  B. Non, sauf autorisation ou licence adaptée
  
  Réponse : B
  Sous question : et si elle est libre de droit ?
  
  3. Vous rédigez et publier un rapport d'activité d'une association et souhaitez reprendre un extrait d’un article de presse. Est-ce possible ?
  
  A. Oui
  B. non
  
  Réponse: A sous couvert d'aménagement lié au droit de citation
  
  4. Un salarié réalise photos, infographie ou bien texte dans le cadre de son travail dans une association. Qui détient le droit d'auteur ?
  
  A. L'association
  B. Le salarié
  
  Réponse : le salarié par défaut. Sauf si cession de droit dans le cadre du contrat de travail
  
  5. Un logiciel libre est un :
  
  A. Logiciel gratuit et sans droits d’auteur
  B. un logiciel que l'on peut revendre
  
  Réponse B
  
  6. Une idée de projet (ex : “organiser un forum citoyen autour de la mer à Brest en octobre 2026”) est-elle une œuvre protégée ?
  
  A. Oui
  B. Non
  
  Réponse : B Les idées ne sont pas protégées, seulement leur expression concrète.
  
  7. Si plus de 3 personnes apparaissent dans une photographie, sur un lieu publique je peux publier la photographie
  
  A. Oui
  B. Non
  
  Réponse B. Le nombre de 3 personnes n'est en rien un critère.
  
  8. J'ai été photographié et mon image se retrouve dans un document publié sur le web.
  
  A. Je porte plainte au nom du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle
  B. Je laisse faire
  
  Réponse B à la rigueur, c'est vous qui voyez...

  Type de ressource Truc et astuce

  Thématique de la ressource

  • Communs et partage de connaissance

  Auteur.trice(s) de la ressource Pierre-Yves Cavellat

  Licence d'utilisation la ressource CC BY SA

  Contributeur.trice.s connaissant cette ressource

  • Cavellat Pierre-Yves / Héliocat

  Cette fiche est elle un brouillon ?

  • Oui

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  14 mai par Pcavellat