Innovation Pédagogique et transition

« Le non-recours : comprendre pour mieux en sortir », une problématique à co-construire

Loqua0012 — 2023-04-19T05:15:32Z

Les étudiants du Master sciences de l'éducation F2TD (Formation, Travail, Territoire et développement) de l'université de Lorraine sont chargés de l'organisation d'une rencontre étudiants diplômés (RED) autour d'une thématique phare concernant la formation des adultes et le développement territorial. L'organisation de cette rencontre avec d'anciens étudiants de la filière de formation d'adultes de l'université de Lorraine et avec des professionnels (conseillers mission locale, chargés de développement, etc.) a pour but le développement de réseaux professionnels et citoyens autour d'espaces de rencontres pour les acteurs qui s'intéressent au développement du territoire. La thématique qu'ils ont choisie cette année est la suivante : « S'emparer du non-recours : le comprendre pour mieux en sortir ». Ils sont chargés de l'organisation et de l'animation de ce temps d'échange entre experts, professionnels, étudiants et chercheurs, qui aura lieu le 31 mai 2023 à l'université de Lorraine. Ce dossier de quatre articles met en perspective cette thématique du non-recours en vue de l'animation d'un temps d'échanges étudiants-professionnels par les étudiants Master.

Les étudiants du Master sciences de l'éducation F2TD (Formation, Travail, Territoire et développement) de l'université de Lorraine sont chargés de l'organisation d'une rencontre étudiants diplômés (RED) autour d'une thématique phare concernant la formation des adultes et le développement territorial. L'organisation de cette rencontre avec d'anciens étudiants de la filière de formation d'adultes de l'université de Lorraine et avec des professionnels (conseillers mission locale, chargés de développement, etc.) a pour but le développement de réseaux professionnels et citoyens autour d'espaces de rencontres pour les acteurs qui s'intéressent au développement du territoire. La thématique qu'ils ont choisie cette année est la suivante : « S'emparer du non-recours : le comprendre pour mieux en sortir ». Ils sont chargés de l'organisation et de l'animation de ce temps d'échange entre experts, professionnels, étudiants et chercheurs, qui aura lieu le 31 mai 2023 à l'université de Lorraine dans les locaux du SOIP (Service d'orientation et d'insertion professionnelle).

Dans le cadre de la mise en place de ce projet, et notamment en vue de l'animation des ateliers, les étudiants du Master F2TD doivent construire et maîtriser une problématique en lien avec la thématique du non-recours, thème dédié au projet. Dans cette perspective, les enseignants du Master F2TD ont passé une commande à leurs étudiants : publier trois textes sur le site « Innovation pédagogique » en lien avec la thématique de l'année.

Les trois textes qui suivent, écrits par des étudiants du Master 2 F2TD, constituent des développements problématisés de la notion de non-recours. Avant d'en présenter rapidement les contours, notons que la question du non-recours est le plus souvent abordée sous l'angle des manques des publics qui n'accèdent pas à leurs droits, que ce soit dans le domaine de la santé, de la formation des adultes ou de l'insertion. En effet, le non-recours est le plus souvent abordé de façon implicite comme un non-choix (ou une méconnaissance, un manque d'information etc.) de la personne pour faire valoir ses choix Pour autant, cette problématique donne à réfléchir sur les modes de déploiement des politiques publiques au regard de leurs usages. Alors que les politiques publiques se saisissent de cette question du non-recours depuis plusieurs années, en témoigne par exemple la loi 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel dans laquelle il est question de lutte contre le non-recours1, ce dossier apporte des éclairages théoriques pour mettre en perspective ce qui se joue au travers de cette actualité du non-recours. Nous abordons ici la question sous l'angle des facteurs explicatifs, de ses sous-bassements philosphiques (l'invisibilité « fabriquée » par les politiques publiques) et des pistes de sorties du non-recours dans une perspective de développement local.

à lire :

Tour d'horizon des facteurs du non-recours, par charlène B, Elodie Chassard, Juliette, RIPART

Comment sortir du non-recours : Réflexion autour des conditions favorables pour développer le recours à une échelle locale par RIGAUD, SOIBAHA Sitti, Thomas ten Berge, YEPIENA YEO

Quand les pouvoirs publics sont à l'origine de l'invisibilisation que font les acteurs locaux ? par 19 avril 2023 par Séverine THIERY, Vigilant, YASMINE BACHENE

Tour d'horizon des facteurs du non-recours

charlène B, Elodie Chassard, Juliette, RIPART — 2023-04-19T05:13:54Z

Tout au long de cet article, nous allons voir que le non-recours reste un phénomène complexe, influencé par divers facteurs, qui ne peut se restreindre à la seule responsabilité individuelle.

En France, l'intérêt autour du non-recours s'est développé concomitamment avec l'évolution du système de sécurité sociale. Initialement liées aux demandes d'aides sociales, les études scientifiques se sont par la suite, généralisées pour y intégrer les domaines de la santé, de la justice et de l'insertion (Warin, 2016 ; Domingo & Pucci, 2013). C'est à partir de 1998, que l'accès aux droits fut élevé au rang de politique publique prioritaire, à travers la loi d'orientation, relative à la lutte contre les exclusions [1].

L'Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE) définit le non-recours comme “toute personne qui ne reçoit pas – quelle qu'en soit la raison – une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre”. Une typologie du non-recours a également été dressée par l'ODENORE. Nous y retrouvons un phénomène lié à la non-connaissance des offres, à la non-demande des ayants-droits malgré sa connaissance, à la non-réception malgré la demande et à la non-proposition au public par les agents.

Le non-recours est communément perçu comme un manque : un manque à gagner pour les ayants-droits potentiels, ou pour la société dans sa globalité, si les ressources ne semblent pas utilisées de manière efficace pour aider ceux qui en ont besoin. Le non-recours est cependant un phénomène plus complexe à appréhender. Effectivement, l'usager est un acteur qui ne perçoit pas forcément sa décision, ou sa « non-décision » (Domingo, 2013), comme créatrice d'un manque. Partant de ce constat, nous allons, de manière holistique, nous interroger sur les différents facteurs qui peuvent accroître le phénomène du non-recours.

Pour cela, nous allons tout d'abord mettre en exergue le poids des facteurs politiques dans la propension au non-recours. Dans un second temps, nous verrons que la complexité du système administratif a également des conséquences sur ce phénomène.
Nous terminerons notre analyse en démontrant que la combinaison de
ces facteurs affecte les comportements et les représentations individuelles, intensifiant de nouveau le non-recours.

1. Les facteurs politiques du non-recours

De plus en plus d'enquêtes visant à dénombrer les non-recourants sont ponctuellement lancées par des instances publiques telles que la Direction de l'Animation et de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES). A titre d'exemple, en 2011, ce sont 68 % des ayants-droits du RSA Activité qui n'en ont pas fait la demande (Warin, 2011). Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce phénomène.

Tout d'abord, il est nécessaire de mesurer qu'une politique publique se construit à partir de l'identification d'un problème. Ce dernier peut avoir été mal caractérisé et les prestations qui en découlent ne seraient donc pas adaptées (Domingo, 2013). De plus, la légitimité de l'offre n'est évaluée qu'à travers la volonté de « l'Etat souverain » (Warin, 2009), évinçant parfois la réalité des besoins individuels.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu'une politique publique peut, à travers ses orientations structurelles, être l'instigatrice de non-recours. Par exemple, depuis 2007, la volonté politique est de dématérialiser les services publics. Cependant, la fracture territoriale et numérique préexistante, additionnée à un manque d'accompagnement du terrain, conduit à des situations de non-recours [2]

Le phénomène de non-recours est également directement impacté par les moyens alloués aux différents dispositifs (Okbani, 2013). La formation des agents est d'ailleurs un des critères déterminants à l'aboutissement des démarches (Warin, 2013).

2. Les facteurs liés à l'organisation des administrations

Dans un même temps, les « barrières administratives » complexifient les démarches (Warin, 2013), allant jusqu'à démotiver certains individus. L'ensemble des dispositifs ou des prestations existantes pouvant être difficiles à connaître, à comprendre, voire à obtenir (Domingo, 2013). Dans notre exemple, le RSA Activité est assez méconnu [3] des ayants-droits potentiels, qui identifient le RSA comme étant un dispositif uniquement pour les sans-emploi, alors que le RSA activité est prévu pour les personnes qui travaillent, mais qui ont un faible revenu.

De plus, le développement polycentrique et multi-acteurs accroît l'émiettement administratif, ce qui complexifie également la lisibilité de l'offre pour les agents et les bénéficiaires (Warin & Mazet, 2014).

3. Les conséquences liées au cumul de ces facteurs

Les facteurs énoncés ci-dessous peuvent conduire à la mauvaise compréhension des critères d'inclusion au dispositif (Deprès, 2008), mais aussi des modalités de son renouvellement (Warin, 2013) par les potentiels ayants-droits, biaisant alors la perception de leur propre éligibilité (Domingo, 2013). Elisa Chelle (2014) caractérise ce phénomène comme étant de la « bureaucratie de l'éligibilité ».

De même, les craintes et les réticences vis-à-vis des systèmes d'aides (Domingo, 2013), le risque de perte de statut ou de stigmatisation liée aux représentations sociales établies, sont également des facteurs de non-recours. Un conflit représentationnel peut par exemple naître lorsque la norme sociale à laquelle la prestation est rattachée ne semble pas acceptable aux yeux du potentiel demandeur (Warin & Mazet, 2014).

Le non-recours possède ainsi des dimensions complexes, qui ne peuvent se comprendre qu'à travers un ensemble de facteurs pluriels et sociétaux et dont les liens de causalité ne sont pas saisissables, puisqu'ils fluctuent dans le temps. En effet, il ne faut pas perdre de vue que la décision de s'engager dans un dispositif reste un processus temporel qui doit cheminer chez les individus concernés (Vollet et Zaffran, 2022).

La loi 3DS de 2022 [4] portant sur la simplification de l'action publique, prévoit par ailleurs une expérimentation sur 3 ans sur des « territoires non-recours aux droits sociaux », afin d'essayer de lutter efficacement contre ce phénomène. Il sera alors intéressant d'observer les mesures adoptées et leurs effets réels sur celui-ci.

Bibliographie

Desprès, C. (2008). Le non-recours aux droits : l'exemple de la protection sociale. Vie sociale, 1, 21-96. https://doi.org/10.3917/vsoc.081.0021

Deville,C. (2017). Réflexions à propos de la notion de “non-recours” aux politiques sociales. Dans Sciences et Actions Sociales, n°7, pages 78 à 89. DOI 10.3917/sas.007.0078

Domingo, P. & Pucci, M. (2013). Les vecteurs du non-recours au revenu de solidarité active du point de vue de l'usager. Informationsociales, 178, 72-80. https://doi.org/10.3917/inso.178.0072

Okbani, N. (2013). Focus – L'influence du territoire et le rôle des institutions dans le non-recours au RSA activité. Informations sociales, 178, 82-85. https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2013-4-page-82.htm?contenu=article

Vollet, J. & Zaffran, J. (2022). Les trois temps du non-recours : Le cas des décrocheurs scolaires et l'offre de formation. Revue des politiques sociales et familiales, 144, 41-56. https://www.cairn.info/revue-des-politiques-sociales-et-familiales-2022-3-page-41.htm

Warin, P. (2013). Mieux informer les publics vulnérables pour éviter le non-recours. Informations sociales, 178, 52-62. https://doi.org/10.3917/inso.178.0052

Warin, P., Mazet, P. (2014). La lutte contre le non-recours : des enjeux pour la production des politiques sociales. Regards, 46, 75-82. https://www.cairn.info/revue-regards-2014-2-page-75.htm?ref=doi

[1] Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

[2] Dossier de Presse | Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics | 2019

[3] Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Site Vie Publique https://www.vie-publique.fr/loi/279815-loi-3ds-decentralisation-deconcentration-collectivites-locales

[4] Enquête quantitative sur le RSA réalisée par la Dares fin 2010, début 2011. Source : Les dossiers de la DREES "Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d'activité : méthode et résultats" N° 92 Février 2022 https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2022-02/DD92.pdf

Comment sortir du non-recours : Réflexion autour des conditions favorables pour développer le recours à une échelle locale.

RIGAUD Elodie, SOIBAHA Sitti, Thomas ten Berge, YEPIENA YEO — 2023-04-19T05:10:18Z

voir l'article de Maël Loquais

INTRODUCTION

En décembre 2022, le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, déclare vouloir faire de la lutte contre le non-recours l'une des priorités des prochaines années. Le ministère des Solidarités lance le 31 mars 2023 l'appel à projets relatif à l'expérimentation « Territoires zéro non-recours », « L'objectif de l'ensemble des projets sera de développer des démarches ciblées pour informer et accompagner les personnes sur leurs droits » [1]. Les pouvoirs publics s'emparent actuellement de la question et encouragent les initiatives de lutte contre le non-recours aux droits sociaux. En ce sens, les acteurs locaux cherchent à développer une action publique adaptée aux besoins et aux particularités du territoire en s'assurant de mettre en place les conditions favorables pour permettre aux personnes de sortir de leur impuissance d'agir, sortir du non-recours et leur permettre de participer activement à la vie locale. La pertinence de traiter localement la question du recours est une priorité affichée des politiques publiques.

Nous proposons d'étudier les conditions potentiellement favorables au développement d'un recours aux droits, à une échelle locale, à travers la notion du développement local.

DÉVELOPPEMENT LOCAL, UNE DYNAMIQUE FAVORISANT LE RECOURS AU DROIT SOCIAL ?

« Aux yeux des professionnels, le non-recours aux droits provient des difficultés des personnes à demander des aides, mais très peu parlent de l'incapacité des structures à favoriser l'accès aux droits » (Fabienne Delahaye, cheffe de projet au sein du laboratoire social le Centsept, qui coordonne une des expérimentations) (Hemmerich, 2023).

Dans un modèle de développement local, l'accent est mis sur le pouvoir d'agir des acteurs locaux (population, association, pouvoirs publics) pour prendre en charge leur propre développement, plutôt que d'être dirigés par des décisions prises à des niveaux supérieurs. Ce modèle collaboratif vise l'engagement actif et participatif de la population dans les processus de prise de décision affectant leur territoire.

Le développement du pouvoir d'agir est le « processus par lequel des personnes accèdent ensemble ou séparément à une plus grande possibilité d'agir sur ce qui est important pour elles-mêmes, leurs proches ou la collectivité à laquelle elles s'identifient. » (Le Bossé, 2016). L'action est fondée sur la valorisation des capacités des personnes, qui sont les mieux placées pour définir elles-mêmes les enjeux de leur difficulté et les solutions à envisager (Le Bossé et Dufort, 2003) ; et qui peuvent exercer “un plus grand contrôle sur l'atteinte d'objectifs importants pour” elles (Bacqué et Biewener, 2013). Les personnes sont donc considérées comme des acteurs du territoire (pas comme bénéficiaires), elles sont associées.

Le développement du pouvoir d'agir contribue à l'émancipation des personnes et implique leur participation pour co-construire l'action publique. Il vise la coopération et la collaboration entre les différents niveaux de gouvernement et les acteurs locaux en reconnaissant, valorisant “les ressources, réussites et opportunités des personnes” (Ninacs, 2008) et en les articulant avec les ressources de leur environnement pour atteindre des objectifs communs. L'enjeu est de créer les conditions permettant aux personnes d'exercer pleinement leurs droits et de favoriser le bien-être des individus en augmentant leur liberté de choix et leur possibilité réelle d'agir (Vidal-Gomel, 2021).

Ces conditions recherchées visent à faciliter « la capacité d'un individu à faire usage des ressources à sa disposition pour les convertir en réalisations concrètes » (Fernagu-Oudet, 2012, p. 10).

FAVORISER LE RECOURS DES INDIVIDUS EN DÉVELOPPANT LEUR POUVOIR D'AGIR

L'engagement de tous les acteurs mène donc à repenser l'engagement individuel. Des liens sont identifiables entre la subjectivité individuelle mobilisée et une potentielle responsabilité collective concernant l'influence exercée sur ces représentations (S.Kerr,1982).

Pour appréhender l'analyse du point de vue individuel, la typologie explicative du non recours de l'ONEDORE (Warin, 2017a) nous permet de distinguer les enjeux liés aux représentations de ceux liés au contexte. En effet, on y différencie des explications liées au contenu de l'offre, aux pratiques professionnelles/institutionnelles, à l'intérêt personnel, aux représentations et normes personnelles et aux ressources économiques, sociales et psychiques.

A travers ces modèles, il apparaît donc que les intérêts individuels et le jeu des différents acteurs sont interdépendants et complémentaires.

Le développement du pouvoir d'agir, comme outil d'émancipation, s'accompagne d'une conscientisation et de l'articulation du « pouvoir de », du « pouvoir avec » et du « pouvoir sur », ce qui correspond à « l'articulation entre émancipation individuelle, collective, et projet politique ; la réflexion sur la nature et les différentes formes du pouvoir, pour en dégager les apports » (Bacqué et Biewener, 2013).

Le développement du pouvoir d'agir peut donc être considéré comme une démarche éthique à questionner, territorialiser, et une invitation à plus de transparence et d'égalité relationnelle parmi les différentes parties prenantes des politiques publiques.

CONCLUSION : UNE COOPÉRATION LOCALE POUR FAVORISER LE RECOURS ?

Le développement local repose sur la mobilisation de nombreux acteurs et de dispositifs institutionnels particuliers, qui facilitent et consolident les dynamiques établies et qui participent à amplifier la cohérence du territoire. La qualité de cette dynamique de coopération (J. Rawls, 2020) influe directement sur les inégalités sociales. Si elle est bonne, non seulement l'information circulera mieux et touchera les concernés plus facilement, mais la responsabilité individuelle sera aussi stimulée par un pouvoir d'agir plus grand. Il s'agit pour les acteurs locaux de détecter chacun de leur côté, d'analyser collectivement et d'agir globalement pour porter vers les institutions concernées.

La notion de développement local est donc fondamentalement créatrice d'une dynamique émancipatrice. Ce que nous visons par cette logique de coordination locale correspond bien à la notion d'Action Sociale telle que définie dans ce contexte d'étude sur le non-recours : “L'action sociale désigne l'ensemble des moyens mis en œuvre par les différents acteurs intervenant dans le champ social, dont les protagonistes sont les collectivités territoriales et l'État, pour garantir une cohérence et une harmonie optimales au sein de la société, notamment par des dispositifs législatifs ou réglementaires et par des actions et aides matérielles ou financières visant à soutenir les personnes les plus en difficulté à vivre dans des conditions suffisantes et dignes, à acquérir ou à préserver leur autonomie et à s'adapter à leur environnement.” (Warin, 2017b).

BIBLIOGRAPHIE

Le Bossé, Y. (2016). Le développement du pouvoir d'agir dans l'intervention sociale - Yann Le Bossé - www.education-populaire.fr. https://www.education-populaire.fr/developpement-pouvoir-agir-yann-le-bosse/

Le Bossé, Y. , Dufort,F. (2001). Le pouvoir d'agir (empowerment) des personnes et des communautés : une autre façon d'intervenir. In F. Dufort, J. Guay (dir.), Agir au cœur des communautés : la psychologie communautaire et le changement social. Presses de l'Université Laval. pp. 75-115.

Dufort F. & Guay J. (dir.) (2001). Agir au cœur des communautés. La psychologie communautaire et le changement social. Laval (Québec) : Presses de l'Université Laval.

Bacqué, M., Biewener, C. (2015). L'empowerment, une pratique émancipatrice ? Paris :La Découverte. https://doi.org/10.3917/dec.bacqu.2015.01

Fernagu Oudet, S. (2012). Concevoir des environnements de travail capacitants : l'exemple d'un réseau réciproque d'échanges des savoirs, Formation emploi, N° de Revue, 7-27.

Hemmerich, M. (2023). Du nouveau sur le front de l'accès aux droits. Alternatives Économiques, 432, 94-96. https://doi.org/10.3917/ae.432.0094

Megglé, C. (2023,). Expérimentation « Territoires zéro non-recours » : l'appel à projets est ouvert. Banque des Territoires. https://www.banquedesterritoires.fr/experimentation-territoires-zero-non-recours-lappel-projets-est-ouvert

Ninacs W. A. (2008), Empowerment et intervention : développement de la capacité d'agir et de la solidarité. Québec :Les Presses de l'Université Laval.
Rawls, J. (2020). La justice comme équité : Une reformulation de Théorie de la justice. Paris : La Découverte.

Vidal-Gomel, C. (2021). Chapitre 5. Des apports de l'ergonomie constructive pour concevoir des formations capacitantes. In, C. Vidal-Gomel (dir.), Formation et prévention des risques professionnels : Vers des formations capacitantes (pp. 212-245). Dijon : Éditions Raison et Passions.

Warin, P. (2017). Chapitre 1. Modèles d'analyse et définition du non-recours. Dans : , P. Warin, Le non-recours aux politiques sociales (pp. 17-44). Fontaine : Presses universitaires de Grenoble.

Warin, P. (2017). Glossaire. Dans : P. Warin, Le non-recours aux politiques sociales (pp. 233-240). Fontaine : Presses universitaires de Grenoble. https://www-cairn-info.bases-doc.univ-lorraine.fr/le-non-recours-aux-politiques-sociales--9782706125713-page-233.htm

[1] (Expérimentation "Territoires zéro non-recours" : l'appel à projets est ouvert - banquedesterritoires.fr)

Quand les pouvoirs publics sont à l'origine de l'invisibilisation que font les acteurs locaux ?

Séverine THIERY, Vigilant Samira, YASMINE BACHENE — 2023-04-19T05:00:33Z

Pour éclairer le mécanisme du non-recours, nous allons montrer qu'il ne s'agit pas seulement d'une absence d'accès aux droits, mais une absence de reconnaissance sociale.

Mots clés : non-recours, invisibilité, reconnaissance, discriminations.

L'invisibilisation de certains individus par les pouvoirs publics est un mécanisme clairement identifié et documenté dans le champ de la philosophie politique, notamment par les auteurs Spinoza, Arendt et Sang Ong-Van-Cung (Sang Ong-Van-Cung, K. 2013). Par mécanisme d'invisibilisation, nous entendons par exemple les populations victimes de discriminations. Leur invisibilité n'est pas physique, car elles existent bien dans la sphère publique. Cependant, leur invisibilisation se cristallise à travers un déni de visibilité quand les pouvoirs publics refusent de les prendre en considération. Cependant, si nous nous intéressons à ce phénomène à l'échelle d'un territoire, quelle est la posture des acteurs vis-à-vis de ce mécanisme d'invisibilisation de certains publics ? Les responsables de dispositifs sont-ils dans la continuité de ce mécanisme d'invisibilisation, ou bien marquent-ils une rupture en faveur d'une sortie de l'ombre ?

Pour éclairer le mécanisme du non-recours, nous allons montrer qu'il ne s'agit pas seulement d'une absence d'accès aux droits, mais une absence de reconnaissance sociale.

Mots clés : non-recours, invisibilité, reconnaissance, discriminations.

Pour éclairer ce mécanisme, nous allons montrer qu'il ne s'agit pas seulement d'une absence d'accès aux droits, mais une absence de reconnaissance sociale.
Nous examinerons le mécanisme d'invisibilisation exercé par les pouvoirs publics, ainsi que ses enjeux politiques à travers la publication de Spinoza et Arendt (Sang Ong-Van-Cung, K. 2013), « L'invisibilité publique et la vulnérabilité du commun ». Dans un second temps, nous examinerons la posture des responsables de dispositifs « Territoires zéro non-recours ».

Le concept développé par les auteurs Spinoza et Arendt, rapportés par Sang Ong-Van-Cung, dans son article « L'invisibilité publique et la vulnérabilité du commun » paru en 2013 dans la Revue d'éthique et de théologie morale, explicite le mécanisme d'invisibilisation par les pouvoirs publics.

Dans cet article, nous vous présentons un résumé de ce concept afin de démontrer que le mécanisme d'invisibilisation par les pouvoirs publics produit une absence de reconnaissance sociale qui rend les individus invisibles. Le domaine public admet des formes de visibilité qui rendent possible un monde commun et partagé où ne sont admis que ceux qui se conforment aux règles de partage et sont pour ainsi dire « du bon côté » . Partant de ce principe, l'invisibilité est le résultat du partage actuel de la visibilité publique. Ce partage rend invisibles ceux qui ne parviennent pas à se conformer à ces normes.
La société est constituée d'un réseau d'interdépendances des individus. Cette interdépendance peut devenir source de vulnérabilité des individus dans leur existence corporelle, leurs besoins et leurs désirs. Cette vulnérabilité de l'existence humaine, signifie qu'un certain tissage d'actions est nécessaire pour maintenir la vie des individus, car s'ils étaient dépourvus de tout soutien, d'aide ou de reconnaissance sociale, ils ne pourraient persévérer dans l'existence.
L'expérience de la vulnérabilité peut être ainsi entendue comme une absence de reconnaissance sociale et conséquemment comme une invisibilisation dans l'espace public. Conformément à la théorie de la reconnaissance du sociologue Honneth : « l'invisibilité publique est la vulnérabilité de la puissance d'agir qui affecte l'expérience politique des dominés. » (Sang Ong-Van-Cung, 2013). Être invisible signifie ne pas exister ou vivre une existence de peu de réalité dans le champ public.

Il existe un mécanisme d'invisibilisation des individus par les pouvoirs publics dans l'espace public. L'espace public est régi par un ensemble de règles qui rendent possible ou « représentable » ce qui peut être visible. Cette visibilisation répond à des normes et des objectifs qui dépendent d'un agenda politique. Le mécanisme de visibilisation met donc inévitablement dans l'ombre, ce qui échappe aux normes des pouvoirs publics.

Les politiques publiques fabriquent en quelque sorte l'invisibilité et nous donnent à « voir » et à penser les questions relatives à « l'entendre » ou à la souffrance sociale. Elles lui donnent son expression, ses grandes lignes. Dans l'espace public, l'invisibilité devient l'objet d'un discours acceptable.
L'invisibilité c'est aussi l'absence du discours des invisibles dans l'espace public. Or, le discours des invisibles (porteurs de souffrances sociales) dans cet espace les rendrait audibles. Pour devenir « audibles », il faudrait que ces « inaudibles » (Sang Ong-Van-Cung, 2013) puissent s'exprimer dans le vocable de leur expérience propre et dans les règles des pouvoirs publics qui régissent le domaine public (qui précisément les effacent).

C'est cette inaudibilité (Sang Ong-Van-Cung, 2013) qui conduit les invisibles au renoncement. C'est pour cette raison que lever les freins de l'invisibilité et de l'inaudible suppose l'exercice de la puissance d'agir, sous forme de « stratégie transgressive » (Sang Ong-Van-Cung, 2013), qui reste toujours à imaginer.
L'invisibilisation des individus c'est encore l'absence de reconnaissance sociale qui les rend inaudibles par les pouvoirs publics dans l'espace public. C'est une violence sociale, une injustice (en tout cas vécue comme telle) qui relève en premier de politiques publiques, c'est donc, selon nous, à l'État d'agir, afin de rendre ces invisibles audibles et de rétablir leur existence dans l'espace public.
Plus concrètement, il y a des actions portées par l'Etat et décentralisées sur les territoires.

Par exemple, partant du constat que le non-recours est massif avec des conséquences sociales importantes l'Etat et le ministère des Solidarités, lance un appel à projets au national dénommé « Territoires zéro non-recours » . Seulement dix départements seront retenus dans sa phase test qui durera 3 ans. L'ambition de cette expérimentation est de lutter contre le non-recours aux droits sociaux, qui se définit comme toute situation où une personne éligible à des aides et prestations, ainsi que, le cas échéant, aux services n'en bénéficie pas.

Ici, l'action de l'État s'inscrit dans une logique de compensation des mécanismes d'invisibilisation à l'œuvre dans tout déploiement d'une politique publique.

Selon Jean-Christophe Combe, le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, lors de son intervention au 30 janvier au comité de coordination pour l'accès au droit, le non recours est un signe de triple échec collectif : échec de l'organisation de nos politiques sociales, échec de notre politique économique et échec pour les finances publiques car cela accroit le coût à long terme des politiques de solidarités.

La volonté de réduire le non-recours et de rendre visible un public jusque-là invisible fait partie des objectifs du dispositif « territoire zéro-recours » mis en place au niveau local. L'amélioration des relations en termes de confiance entre les publics et les institutions pourrait représenter un moyen permettant de diminuer le non-recours. Être reconnu, accepté en tant individu ou groupe d'individu par autrui plus particulièrement par les pouvoirs publics constitue une forme d'intégration sociale indispensable à la reconnaissance sociale déficiente pour un public « invisibilisé ».

En outre l'amélioration de la confiance envers les institutions peut permettre à terme de faire émerger des énergies créatrices et ainsi permettre la dynamisation du territoire en permettant à chaque individu de prendre part à la vie de sa ville [1]

Bibliographie :

Adam, M., & Mestdagh, L. (2019). Invisibiliser pour dominer. L'effacement des classes populaires dans l'urbanisme contemporain. Territoire en mouvement Revue de géographie et aménagement. Territory in movement Journal of geography and planning, 43, Art. 43. https://doi.org/10.4000/tem.5241

Sang Ong-Van-Cung, K. (2013). L'invisibilité publique et la vulnérabilité du commun de Spinoza à Hannah Arendt. Revue d'éthique et de théologie morale, 275(3), 37 58. Cairn.info. https://doi.org/10.3917/retm.275.0037
Site de la Direction Régionale Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités https://idf.drieets.gouv.fr/Appel-a-projets-Territoires-zero-non-recours.

[1] Site de la Direction Régionale Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités https://idf.drieets.gouv.fr/Appel-a-projets-Territoires-zero-non-recours.