Innovation Pédagogique et transition

Aux origines de la liberté académique, de l'Allemagne aux États-Unis

2025-10-07T06:24:07Z

La liberté académique fait des universités des espaces d'échange d'idées. Essentielle au développement d'une recherche indépendante, elle subit aujourd'hui de multiples attaques aux États-Unis, un des pays qui a pourtant contribué à son essor. Retour sur l'histoire de ce concept – de l'Allemagne au continent américain.

La liberté académique correspond à un ensemble de libertés comprenant la liberté de l'enseignement, la liberté de la recherche et la liberté d'expression qui permettent toutes trois à l'université de remplir ses missions. Elle est donc intimement liée au rôle que l'on assigne à l'université.

Pour mieux la protéger, alors que les attaques contre l'éducation et l'enseignement supérieur se sont multipliées aux États-Unis ces derniers mois, il importe de mieux comprendre ses enjeux et donc de revenir sur son histoire.

Une science en perpétuel mouvement

L'idéal universitaire trouve d'abord sa source dans les universités médiévales du XIII^e siècle qui disposaient d'une certaine autonomie et d'une liberté d'organisation vis-à-vis du pouvoir ecclésiastique. Mais c'est surtout au XIX^e siècle, en Allemagne, que s'est construite l'idée moderne d'université, celle qui continue encore aujourd'hui de faire référence.

Elle a été décrite par Wilhelm von Humboldt, linguiste et haut fonctionnaire prussien, dans un court texte publié en 1809 (ou 1810) portant sur « les établissements scientifiques supérieurs à Berlin ». Il y définit plusieurs principes directeurs qui caractérisent cette université moderne.

Le premier concerne la place centrale accordée à la « science » qui doit rester en perpétuel mouvement. Il écrit ainsi

« C'est une particularité des établissements scientifiques supérieurs de toujours traiter la science comme un problème qui n'est pas encore entière[ment] résolu, et de ne jamais abandonner en conséquence la recherche. ».

Encore aujourd'hui, la recherche occupe une place déterminante dans toute université. La recommandation de l'Unesco de 1997 sur le personnel enseignant de l'enseignement supérieur souligne ainsi :

« L'exploration et l'application de nouvelles connaissances se situent au cœur du mandat des établissements d'enseignement supérieur. »

Le deuxième principe repose sur l'importance du lien entre l'enseignement et la recherche :

« L'essence de ces établissements consiste donc à relier, du point de vue interne, la science objective à la formation subjective ».

C'est là une différence majeure qui est mise en avant par rapport à l'enseignement secondaire qui « n'enseigne que des connaissances toutes prêtes et bien établies. »

C'est une caractéristique toujours très actuelle des universités qui sont, à la fois, un lieu d'enseignement mais également de recherche. Aussi qualifie-t-on en France les universitaires d'« enseignants-chercheurs ».

Le troisième principe, intimement lié au précédent, est l'importance reconnue aux étudiants qui, par leur présence active aux enseignements, participent de la réflexion intellectuelle des professeurs et les poussent à remettre en question leurs connaissances acquises. Humboldt relève ainsi qu'au sein des établissements scientifiques supérieurs,

« le rapport entre le maître et les étudiants devient donc tout à fait différent de ce qu'il était. Il n'est pas là pour eux, mais tous sont là pour la science ; son métier dépend de leur présence, et, sans elle, il ne pourrait être pratiqué avec un égal succès ».

Monument dédié à Wilhelm von Humboldt (1882), du sculpteur Martin Paul Otto (1846-1893), à proximité de l'entrée principale de l'Université Humboldt de Berlin. Christian Wolf (www.c-w-design.de), via Wikimedia, CC BY-SA

Inversement, les étudiants profitent de cette finalité universitaire qui n'est pas la recherche de données utiles mais la poursuite d'un savoir réfléchi sans but précis. C'est tout l'objet de la Bildung ; un concept intraduisible qui fait référence à une façon de se former, grâce à une relation intime à la connaissance, permettant d'accéder à une vision réfléchie du monde. Cette construction désintéressée du savoir dans une volonté de former des individus à la libre pensée est toujours au cœur des missions universitaires.

La loi française évoque, par exemple, « la formation à la recherche et par la recherche ». Cependant, il faut bien admettre que les velléités utilitaristes gagnent du terrain, y compris au sein des universités, dans une volonté de former des professionnels prêts à intégrer le « marché de l'emploi ».

La nécessaire indépendance de la recherche

Le quatrième principe porte non plus sur l'organisation interne des établissements, mais sur leurs rapports extérieurs avec l'État. Humboldt prône un rôle très limité de ce dernier qui, s'il doit fournir les moyens nécessaires à la recherche, ne doit pas traiter les établissements scientifiques supérieurs comme des lycées en cherchant à satisfaire ses propres buts.

Il ne s'agit là de rien d'autre que de revendiquer une autonomie institutionnelle, ce que l'Unesco consacre encore aujourd'hui :

« Le plein exercice des libertés académiques et l'accomplissement des devoirs et responsabilités énoncés ci-après supposent l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur. »

Si, par ces principes, Humboldt décrit un modèle d'université avec précision, il évoque en revanche peu la question des libertés. Elles ne sont mentionnées clairement que dans un passage du texte où il indique

« Comme ces établissements ne peuvent atteindre leur but que si chacun d'entre eux se tient dans toute la mesure du possible face à l'idée pure de la science, l'indépendance et la liberté sont des principes qui prévalent dans leur sphère. »

Sans doute ces quelques mots suffisent-ils à dire l'essentiel : la recherche inlassable de la « vérité scientifique », laquelle alimente les enseignements et est alimentée par eux ni ne peut exister sans indépendance ni libertés.

Liberté d'apprendre et liberté d'enseigner

Même si Humboldt a peu argumenté sa pensée sur les libertés au sein des établissements supérieurs, sa vision de l'université berlinoise a conduit au développement de deux concepts libéraux : la Lehrfreiheit et la Lernfreiheit.

La Lehrfreiheit, qui aurait été utilisée pour la première fois par Friedrich Christoph Dahlmann en 1835, fait référence à la liberté de l'enseignement. Elle est donc une liberté accordée aux enseignants des universités pour leur permettre de décider librement du contenu de leurs cours.

La Lernfreiheit, dont la première occurrence résulterait d'un texte d'Adolph Diesterweg publié en 1836, pourrait se traduire par la « liberté d'apprendre ». Elle doit accorder aux étudiants une certaine liberté dans le cadre de leur cursus universitaire. Elle se conçoit dans le modèle humboldtien d'université dans lequel les étudiants jouent un rôle actif dans la construction du savoir en mouvement et profitent de cette position (Bildung).

En dépit de ces écrits théoriques sur les libertés au sein des universités, celles-ci ne disposaient à l'époque d'aucun fondement juridique tangible. Mais il ne faudra pas attendre bien longtemps pour les voir inscrites au plus haut sommet de la hiérarchie allemande des normes. En effet, en réaction à des renvois arbitraires de professeurs, en particulier celui de sept d'entre eux de l'Université de Göttingen en 1837, dont l'un des frères Grimm, les rédacteurs de la Constitution de Francfort de 1849 ajoutèrent dans le texte une disposition reconnaissant que « la science et son enseignement sont libres ».

Cette Constitution ne fut jamais appliquée, mais la Constitution de Weimar de 1919 reprit cette disposition : l'article 142 disposait que « l'art, la science et leur enseignement sont libres. L'État leur accorde sa protection et contribue à les favoriser ». L'article 158 précisait quant à lui que « respect et protection doivent être assurés, même à l'étranger, par des conventions internationales, aux créations de la science, de l'art et de la technique allemands ».

La Constitution de 1949 reprit cet article 142, en y ajoutant la référence à la « recherche » (Forschung), jusque-là absente. C'est ainsi que le troisième alinéa de l'article 5 de la Loi fondamentale allemande dispose, encore aujourd'hui, que « l'art et la science, la recherche et l'enseignement sont libres ».

C'est en s'inspirant de cette longue tradition allemande que les fondateurs de l'American Association of University Professors (AAUP) ont créé, en 1915, le concept d'« academic freedom ». Depuis 2000, on retrouve l'expression en français dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, à l'article 13 :

« Les arts et la recherche sont libres. La liberté académique est respectée ».

Elle est également utilisée, depuis les années 2000, par la Cour européenne des droits de l'homme (par exemple, dans l'arrêt Sorguç c. Turquie, de 2009).

En France, il aura fallu attendre 2020 pour que la loi y fasse référence. Le deuxième alinéa de l'article L. 952-2 du Code de l'éducation énonce, depuis cette date, que « les libertés académiques sont le gage de l'excellence de l'enseignement supérieur et de la recherche français ».

Camille Fernandes remercie Arnauld Leclerc, professeur de science politique à Nantes Université, pour ses précieux conseils de lecture et explications sur la pensée humboldtienne.

Camille Fernandes ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Jusqu'où peut-on invoquer la liberté académique ?

2022-01-13T07:38:57Z

Un article repris du magazine The Conversation, une publication sous licence CC by nd

Ces derniers mois, la liberté académique fait l'objet, de façon tout à fait inédite en France, d'une attention particulière. Cet intérêt soudain pour une liberté jusqu'à présent méconnue s'explique principalement par l'émergence de diverses menaces qui viennent aussi bien des sphères politiques, économiques que militantes. Ce climat de tension va à l'encontre de la nécessaire indépendance des universitaires dans leurs domaines de recherche et d'enseignement.

L'un des exemples les plus emblématiques a été donné par le débat sur « l'islamo-gauchisme » au cours duquel, en février 2021, la ministre chargée de l'enseignement supérieur a sollicité un rapport sur la diffusion de ce courant au sein des universités françaises. Cet évènement, s'il a logiquement suscité la stupeur d'une partie de la communauté universitaire, a paradoxalement eu le mérite de conduire le législateur à introduire, pour la première fois en droit français, la notion de « liberté académique ». L'article 15 de la loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 est en effet venu modifier le code de l'éducation qui énonce désormais que « les libertés académiques sont le gage de l'excellence de l'enseignement supérieur et de la recherche français ».

Le caractère imprécis de la formule retenue, qui se manifeste notamment par l'utilisation du pluriel pour désigner « les libertés académiques », illustre cependant la méconnaissance qui entoure le concept de liberté académique en France.

Les universitaires eux-mêmes peinent à en saisir le contenu et la portée, ce dont témoigne l'affaire en cours au sein de l'IEP de Grenoble. La liberté académique a été brandie pour contester la décision de suspension d'un professeur, alors qu'était en réalité en jeu la liberté d'expression de droit commun, comme l'a souligné le professeur de droit public Olivier Beaud.

Cette affaire justifie que soient apportés quelques éléments de définition juridique sur le contenu et le champ d'application de la liberté académique : que recouvre-t-elle et jusqu'où trouve-t-elle à s'appliquer ?

Un concept universel

La liberté académique est consubstantielle à toute démocratie libérale. Elle n'a en effet d'autre objectif que de permettre la recherche et la transmission libres du savoir au sein des universités, non seulement au service des usagers de ce service public, mais aussi, plus largement, au profit de la société dans son ensemble.

Dès lors, la plupart des démocraties libérales définissent la liberté académique dans leur droit interne et ce, en des termes juridiques proches.

Inspiré de la définition proposée par le droit allemand, qui fut le premier à en préciser, par écrit, le contenu, la liberté académique est systématiquement définie comme un ensemble de libertés comprenant, d'abord, la liberté de la recherche et la liberté de l'enseignement, lesquelles comprennent la liberté d'expression. Ce premier ensemble de libertés constitue la dimension individuelle de la liberté académique en ce qu'il protège les universitaires.

La liberté académique comprend ensuite l'autonomie des universités qui, bien que garantissant in fine l'indépendance des universitaires, est un principe d'ordre institutionnel dans la mesure où il concerne l'organisation et le fonctionnement des établissements.

Des spécificités françaises

En France, ce n'est que depuis 2020 que l'expression de « libertés académiques » est expressément entrée en droit interne. Pour autant, les universitaires français – juridiquement qualifiés d'« enseignants-chercheurs » – jouissent bien, de longue date et bien avant l'adoption de loi du 24 décembre 2020, d'un ensemble de libertés qui étaient jusqu'à présent désignées sous l'expression de « libertés universitaires ».

Quelle que soit la dénomination retenue – qui importe finalement peu –, le contenu de ces libertés est proche de celui que l'on retrouve dans les autres démocraties libérales, sous réserve de quelques spécificités mineures propres au droit français. Dans sa dimension individuelle, la liberté académique est d'abord décrite comme comprenant la « pleine indépendance » et l'« entière liberté d'expression » des enseignants-chercheurs (article L.952-2 du code de l'éducation).

La liberté académique est-elle en danger ? (Interview d'Olivier Beaud, France Culture, décembre 2021).

L'originalité française tient à ce que, d'une part, une place centrale est faite au principe d'indépendance des enseignants-chercheurs – dont la valeur constitutionnelle a même fini par être reconnue par le Conseil constitutionnel en 1984 – et, d'autre part, à ce que l'existence des libertés de la recherche et de l'enseignement n'est pas expressément reconnue. Cependant, celles-ci sont couvertes, en grande partie, par la liberté d'expression.

Dans sa dimension institutionnelle, la liberté académique est ensuite consacrée de façon tout à fait classique à travers l'autonomie des universités (article L.711-1 du code de l'éducation). Ainsi, quand bien même l'expression de « libertés académiques » n'est apparue que très récemment dans la loi, la France s'inscrit bien dans la lignée de ces démocraties libérales qui reconnaissent l'existence de la liberté académique. Il reste à en préciser le champ d'application : quand peut-elle être revendiquée et produire ses effets ?

Quel champ d'application ?

Pour délimiter le champ d'application de la liberté académique, il convient de s'intéresser à sa finalité même. Comme cela a déjà été relevé, la liberté académique n'a d'autre but que de servir la poursuite de la vérité sans aucune entrave ou contrainte. Or cet objectif ne peut être atteint que si les universitaires sont libres de mener leurs recherches et d'en partager, tout aussi librement, les résultats, notamment au cours de leurs enseignements.

Il en résulte que la liberté académique n'a de sens et ne trouve à s'appliquer que lorsque les professeurs exercent leurs activités de recherche et enseignent. C'est bien ce qu'énonce le droit écrit français : l'indépendance et l'entière liberté d'expression dont bénéficient les enseignants-chercheurs ne s'appliquent que dans « l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche » (article L.952-2 du code de l'éducation précité).

En dehors, la liberté académique ne se justifie plus ; elle ne peut alors s'appliquer, ni être revendiquée. La plus haute juridiction administrative française a confirmé cette approche. Le Conseil d'État a en effet jugé que le fait, pour un universitaire, d'avoir eu « une attitude humiliante à l'égard de deux étudiants, comportant des allusions personnelles à caractère sexuel, de nature à porter atteinte à leur dignité […] devait être regardé comme détachable des fonctions d'enseignement de ce professeur » lequel ne pouvait, dès lors, « bénéficier de la protection de la liberté d'expression des enseignants-chercheurs garantie par l'article L.952-2 du code de l'éducation » (CE, 21 juin 2019, Req. n° 424582).

S'il est évident que la liberté académique ne pouvait couvrir de tels propos, le lien entre l'expression d'un point de vue et les activités d'enseignement et de recherche est parfois plus difficile à établir. Il n'en demeure pas moins que la protection accordée par la liberté académique s'arrête bien aux frontières des missions universitaires.

Règles de la fonction publique

En dehors de leurs fonctions, les universitaires ne sont pas dépourvus de toute liberté ; ils jouissent en réalité des libertés de « droit commun » qui sont nécessairement limitées. Ainsi, ils sont d'abord soumis, comme n'importe quel citoyen et comme lorsqu'ils exercent leurs fonctions académiques, aux dispositions pénales sanctionnant les abus à la liberté d'expression : ils doivent par exemple s'abstenir de tenir des propos injurieux, diffamatoires ou racistes.

Ils sont ensuite soumis, en leur qualité de fonctionnaires d'État, aux règles issues du droit de la fonction publique, lesquelles imposent aux universitaires de respecter un certain nombre de contraintes et d'obligations en dehors des fonctions, telles que les devoirs de réserve, de neutralité, de loyauté, ou encore de discrétion professionnelle.

En cas de manquement à ces obligations professionnelles, les universitaires s'exposent à des sanctions disciplinaires. Cette hypothèse est loin d'être fictive et certains exemples emblématiques jalonnent l'histoire du droit universitaire.

On peut citer le cas de cet enseignant-chercheur, par ailleurs titulaires de mandats électifs, qui a été sanctionné de l'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement ou de recherche au sein de son université pour une durée de cinq ans pour avoir tenu des propos qui étaient « de nature à semer le doute sur l'existence des chambres à gaz » lors d'une rencontre avec la presse organisée dans sa permanence politique (CE, 19 mars 2008, Gollnisch).

Cet exemple – comme d'autres plus récents – met en évidence l'importance de cerner et d'assimiler le contenu et le champ d'application de la liberté académique. Pour que cette liberté, indispensable à toute société démocratique, préserve sa pleine légitimité, il convient de ne pas l'invoquer, tel un talisman qui autoriserait tout comportement, dans des circonstances où elle ne trouve manifestement pas à s'appliquer.