Innovation Pédagogique et transition

Comment associer citoyens et experts aux décisions politiques ?

2022-06-07T05:54:00Z

Un article repris du magazine The Conversation, une publication sous licence CC by nd

La récente affaire McKinsey, du nom du cabinet de consultants auquel plusieurs ministères ont eu recours ces dernières années, témoigne du recours massif de l'État, mais aussi des collectivités territoriales, à ceux que l'on nomme les experts. Dans le cas de McKinsey, une des causes de la polémique tient au coût jugé élevé de la prestation au regard du service apporté. Les responsables politiques se défendent en invoquant le caractère toujours plus technique de certaines décisions ou les lacunes propres des services publics.

Divers domaines clefs ont recours à l'expertise extérieure, notamment académique comme pour la gestion de la crise liée au Covid, très médiatisée. Le secteur de l'éducation aussi.

Or cette place grandissante faite aux experts interroge les citoyens, qui comme le montre la recherche, peuvent eux aussi se révéler experts dans la construction des politiques publiques mais sont moins sollicités.

L'Éducation nationale en exemple

Dans le secteur éducatif par exemple, depuis une quarantaine d'années, chaque ministre met en place un conseil scientifique pour préparer ses réformes. Économistes, sociologues, chercheurs en sciences de l'éducation, psychologues, neuroscientifiques sont mobilisés pour contribuer à la construction des décisions. Ce fut notamment le cas avec Jean-Michel Blanquer, ministre sous le premier quinquennat Macron qui avait mis en place le Conseil scientifique de l'éducation nationale (CSEN).

Prenons un cas précis, celui du redoublement. Les décideurs, sur la base d'études scientifiques, tendent à limiter ou faire disparaître le redoublement du fait qu'il serait injuste socialement et inefficace, mais aussi coûteux. Pourtant les enseignants eux voient dans le maintien du redoublement la possibilité d'accroître leur autorité ou encore de gérer l'hétérogénéité des classes…

Quand les décideurs politiques voient dans la suppression du redoublement une réduction des flux d'élèves dans le système éducatif, donc une économie de moyens, les parents peuvent également souhaiter ne pas se voir imposer ce redoublement, mais ils peuvent aussi vouloir conforter les acquis de leur enfant afin qu'il puisse accéder à des filières qui exigent de « bonnes moyennes ». Ici, les problèmes tels que se les posent les acteurs politiques ne sont pas ceux que se posent les acteurs opérationnels ou les usagers du service public.

Enfin, comme le notent les chercheurs en sciences de l'éducation Guy Lapostolle et Xavier Riondet les acteurs opérationnels, notamment les enseignants, résistent souvent aux recommandations politiques qui sont fondées sur des connaissances majoritairement fabriquées par la science.

Une désaffection pour la vie politique

Ce recours toujours plus fréquent à des experts dépossède les citoyens de la possibilité d'agir sur les décisions qui les concernent. Se sentant moins entendues par les élites politiques, moins associés aux décisions, les citoyens se sentent aussi moins investis dans la vie politique.

Les taux d'abstention croissants aux élections,notamment chez les plus jeunes pourraient être les révélateurs de ces différentes manières d'envisager ou plus exactement de construire les problèmes politiques.

Alors, comment faire en sorte de redonner la parole aux citoyens, comment entrer dans cette forme de partage et d'exercice du pouvoir qu'est la démocratie participative ?

Des philosophes, des sociologues, des chercheurs en sciences politiques proposent un certain nombre de réflexions et d'études qui peuvent nous aider à penser ce problème. Le philosophe allemand Jürgen Habermas a établi l'idée d'un espace public de délibération. Il s'agirait de concevoir un lieu de politique participative et des conférences dans lesquelles seraient présents des scientifiques et auxquelles tous les citoyens pourraient participer : soit en répondant à des questions, soit en posant leurs propres questions.

Politique participative et conférences citoyennes

La confrontation entre chercheurs et citoyens permettrait de faire émerger des problèmes mais également des décisions politiques susceptibles de prendre en compte à la fois les connaissances produites par les chercheurs mais également les réalités auxquelles sont confrontés les citoyens.

Dans le domaine de l'environnement, de nombreuses recherches montrent l'intérêt de ces modalités de travail. La prestigieuse revue Nature a d'ailleurs recensé en 2018 tous les bénéfices que les sciences avaient jusque-là pu tirer de cette confrontation/collaboration entre scientifiques et citoyens.

Les conférences citoyennes pourraient partir du principe que tout citoyen peut se faire un avis argumenté s'il prend le temps de s'informer et s'il peut avoir accès à la pluralité des manières de voir. Elles feraient appel au pari de l'intelligence collective. Notre société peut apprendre sur elle-même par la délibération, la réflexion et le travail collectifs. Ces conférences pourraient s'étendre sur plusieurs mois et réuniraient tous ceux qui sont intéressés par une question. Les conférences citoyennes, sur le modèle danois réunissant des citoyens (et pas des professionnels) pour accompagner un processus politique n'ont pas vraiment été mises en œuvre en France sauf de manière anecdotique réunissant une vingtaine de personnes sur des questions écologiques ou au niveau local.

Sortir de la science confinée

Les modalités de production des connaissances que ces sciences mettent en œuvre sont cruciales. En effet, pour que les connaissances scientifiques puissent prétendre à une certaine objectivité, la parole et l'expérience des professionnels et des usagers de l'école sont bien souvent mises à distance du processus de construction de ces connaissances. Or, cette objectivité de la science est fondée sur une « rupture épistémologique » ainsi que le formulent les sociologues Pierre Bourdieu, Jean-Claude Chamboredon et Jean-Claude Passeron. Ils affirment que pour produire une connaissance réellement scientifique sur un fait social, il faut dans le processus de construction de cette connaissance, mettre à distance les opinions qui pourraient conduire à des interprétations erronées.

C'est à cette condition que la connaissance produite peut prétendre à une certaine objectivité. Par exemple, les évaluations externes en éducation, fondées sur des études statistiques, sont présentées comme plus objectives que les avis des enseignants. Le travail scientifique est en quelque sorte un travail de décontamination de toutes les opinions potentiellement néfastes à la construction des connaissances scientifiques.

Cette conception de la science est sans aucun doute féconde mais elle présente un inconvénient majeur pour être immédiatement utile politiquement. Les problèmes soulevés par cette science ne font pas nécessairement sens pour ceux qui ont à mettre en œuvre les réformes, ni pour les usagers de l'école.

Les sociologues Guy Paillotin, Michel Callon, Pierre Lascoumes, Michel Berry évoquent à ce sujet une recherche « confinée » qui s'oppose à une recherche de « plein air ». Vivant en vase clos, les chercheurs ne prennent pas l'exacte mesure des enjeux qui préoccupent leurs contemporains.

Créer des cercles d'intéressement

Depuis une dizaine d'années, les sciences participatives impliquant des « non-scientifiques-professionnels » ont connu une évolution rapide : augmentation du nombre de projets de recherche et croissance du nombre de publications scientifiques afférentes. Les sciences participatives sont des formes de production de connaissances scientifiques auxquelles des acteurs non scientifiques professionnels, qu'il s'agisse d'individus ou de groupes, contribuent de façon active et délibérée.

Il s'agit de créer des liens entre savoirs issus de la recherche, pratiques sociales et politiques publiques. La question se pose avec une particulière acuité dans toutes les sciences humaines et sociales et tout particulièrement en sciences de l'éducation et de la formation.

Une démarche originale peut être pensée, fondée sur la notion de « cercle d'intéressement ». L'idée de cercle d'intéressement est issue de la sociologie de la traduction. Pour le sociologue Michel Callon, la réussite d'une découverte scientifique tient plus à l'intérêt qu'elle suscite auprès des acteurs intéressés par cette réussite qu'à sa valeur épistémologique intrinsèque. Il en est de même dans le domaine des innovations techniques. Madeleine AKrich, Michel Callon et Bruno Latour montrent, en s'appuyant sur des cas historiques, que l'accueil réservé par les acteurs intéressés à une innovation technique a toujours été déterminant pour le succès de cette dernière.

Ce concept transféré dans le domaine de la politique pourrait nous conduire à définir le cercle d'intéressement en ces termes : un cercle d'intéressement est un lieu dans lequel tous les acteurs concernés – et pas seulement les scientifiques – par une décision potentielle sont invités à en débattre afin de la reconfigurer, de sorte que leurs propres intérêts soient pris en compte dans la version finale et définitive de la décision. Ce concept de cercles et qu'ils soient véritablement producteurs de politiques publiques partagées.

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

Débat : Les pratiques de recrutement des enseignants-chercheurs sont-elles équitables ?

2020-11-19T10:49:33Z

Cour de la Sorbonne (Paris), 2013. Shutterstock

Un récent amendement adopté dans le cadre de la de Loi de Programmation de la Recherche (LPR) remet en cause le cadre national du recrutement des enseignants-chercheurs en revenant sur l'obligation de qualification par le Conseil national des universités des candidats aux postes de professeur des universités. Par pétitions, lettres ouvertes, communiqués, les universitaires se mobilisent.

L'amendement entend « renforcer l'autonomie des universités en donnant à celles-ci les leviers d'une véritable politique scientifique et de ressources humaines, tout particulièrement dans le cadre du recrutement des enseignants-chercheurs. Concernant les professeurs des universités, cet amendement propose de supprimer l'étape de l'inscription des maîtres de conférences sur une liste de qualification établie par le Conseil National des Universités (CNU). »

Cet amendement indique qu'il sera demandé en contrepartie « aux établissements de garantir la transparence et la qualité de leurs procédures de recrutement de manière à combattre le risque de localisme que la qualification ne permet en réalité pas de prévenir dans un grand nombre d'établissements partout en France. » Face à ce dernier constat très juste, cet amendement renforcerait les pratiques de localisme et d'iniquité de recrutement des professeurs d'université, en rompant avec le cadre national des procédures.

Comment sont recrutés les enseignants-chercheurs ?

Les enseignants-chercheurs sont des fonctionnaires recrutés sur concours par les universités au terme d'un parcours exigeant. Avant de briguer un poste de maître de conférences par exemple, les doctorants doivent d'abord être inscrit sur une liste de qualification à cette fonction par le Conseil national des universités (CNU), instance collégiale de représentants d'une discipline, eux-mêmes professeurs d'université et maîtres de conférences, qui définissent des critères de validation des candidats à ces fonctions.

Forts de cette qualification, les candidats peuvent alors répondre à l'appel à candidatures national des universités à partir de fiches de postes indiquant leurs besoins. Des comités de sélection (COS) sont alors constitués et validés par les instances de l'Université.

Les règles de constitution de ces COS imposent des impératifs de quorum de genre et des impératifs de quorum de rattachement (la moitié au moins des membres du COS ne doivent pas être membres de l'université qui recrute).

Ces règles ont pour objectif de limiter le localisme et le clientélisme par cooptation des recrutements. Sur le papier, tout semble réuni pour une équité des recrutements. Le CNU apparait comme un garant de la qualité des parcours et le COS garant de l'adaptation du candidat aux besoins. Mais ce processus, pourtant relativement lourd, de recrutement des enseignants-chercheurs ne suffit pas garantir l'équité des candidats devant la fonction publique.

Fiches de poste

Les postes sont attribués aux laboratoires par un processus parfois opaque, qui peut devenir un moyen d'orienter les choix sur des impératifs clientélistes et cooptatifs et non sur des enjeux scientifiques de définition collégiale de la qualité scientifique.

Ce sont les directeurs de composante qui assurent la remontée des besoins de recrutement en enseignants-chercheurs et des laboratoires pouvant y prétendre devant l'instance décisionnaire de l'université qui tranchera. Mais toutes les composantes n'ont pas d'organe collégial de décision. La remontée peut être laissée à la décision d'une seule personne, après avis consultatif. Cela dépend de l'organisation interne de l'université.

Même en présence de tels organes, les collusions syndicales locales peuvent alors avoir des effets délétères, contrevenant aux valeurs d'équité portées par les syndicats nationaux. Tous les postes ne remonteront donc pas.

Comment permettre le traitement équitable des laboratoires de recherche ? Y a-t-il des choix de politiques scientifiques ? Y a-t-il des besoins d'enseignements quantifiés et vérifiables ? C'est ce qui est affirmé dans les dialogues de gestion. Mais la réalité est que certains laboratoires peuvent être mieux servis que d'autres. Et ce, avec des moyens de vérification inexistants et des argumentaires parfois opaques.

Pour créer un écran de respectabilité à des pratiques non éthiques, un des moyens le simple est d'utiliser la définition des besoins grâce à une fiche de poste correspondant à un seul candidat. La fiche est alors tellement spécifique dans le profil recherché et le profil d'enseignement que seul un candidat local prédéfini pourra y satisfaire : les postes que le jargon universitaire appelle « les postes à moustache ».

En ce cas, la rédaction de la fiche contrevient à l'égalité des candidats face à un concours de la fonction publique. Le profil est adapté à un chercheur spécifique, il n'est ouvert qu'en apparence et contrevient en pratique au label HRS 4R – label délivré par la Commission européenne aux universités qui mettent en œuvre la Charte européenne du chercheur et le Code pour le recrutement des chercheurs.

Pouvoir d'attribution

La nomination des présidents de comités de sélection (COS) questionne aussi. Ces présidents nommés ont des moyens d'action importants : définition des membres du COS, composition ensuite validée par une instance de l'Université, pluridisciplinaire par définition, et donc éloignée des enjeux de pouvoir de la discipline.

Puisque pluridisciplinaire, cette instance a peu de moyens de repérer si la fiche poste est pertinente au regard des besoins réels, si elle contrevient à l'éthique en ciblant l'un ou l'autre des candidats locaux, si l'équité des membres des COS est respectée au regard de la sociologie de la discipline. Les quelques remises en cause iront rarement jusqu'à invalider la remontée de besoins d'un directeur de composante, des laboratoires de recrutement, le choix de président de COS ou la constitution des COS.

La règle de quorum pour limiter ces pratiques cooptatives (la moitié au moins des membres du COS ne doivent pas être membres de l'université qui recrute) oublie naïvement que le président du COS choisit ces universitaires. Leur choix (leur éventuelle appartenance syndicale, de leur proximité amicale/relationnelle…) mais aussi le pouvoir d'attribution des rapports de chacun des candidats à deux rapporteurs membres du COS deviennent alors des moyens opaques d'infléchir la décision finale du jury.

Dans certaines institutions, la présence d'un syndicat majoritaire, et donc d'élus dans les principaux conseils et COS a une influence certaine sur le recrutement d'un·e collègue pouvant elle-même être inscrite au sein de ce même collectif et ainsi grossir les rangs pour conserver la domination dans un laboratoire ou dans une instance décisionnaire de l'université.

Évidemment, ces pratiques de recrutement détournent le sens premier du processus de recrutement au profit d'autres principes et intérêts et peuvent même devenir un moyen de rétorsion face aux laboratoires récalcitrants, au nom de la déontologie, à concevoir de « vrais-faux » postes. La procédure du label européen HRS 4R sera-t-elle en mesure d'améliorer l'équité des recrutements ?

Ce label conditionne l'obtention de financements de l'Union européenne, fonds dont les universités françaises ne peuvent se passer. Les universités en quête de ce label désormais indispensable se retranchent fréquemment derrière l'idée que le cadrage national des recrutements garantit déjà cette équité… La remise en cause de la validation collégiale du CNU par l'amendement des sénateurs accroit encore le caractère inéquitable de ces recrutements.

Une enquête inédite

Pour mesurer l'ampleur de ces dysfonctionnements, une enquête statistique anonyme s'impose auprès des jeunes chercheurs, et des enseignants-chercheurs titulaires. Les données (les contacts des enseignants – chercheurs) nous ayant été refusées, nous proposons aux universitaires statutaires mais aussi aux jeunes chercheurs de s'emparer du sujet en participant à notre enquête à travers ce questionnaire : sphinxdeclic.com/d/s/7tq1sv.

Après une validation par le CNU, pourrait-on penser des modalités nationales de concours à partir d'épreuves suivies d'affectation dans les universités ? L'argument selon lequel les nouveaux recrutés doivent intégrer une équipe de recherche et doivent donc avoir des thématiques proches des chercheurs locaux ne tient pas vraiment, les concours nationaux d'agrégation du supérieur fonctionnant déjà autrement.

Ceux-ci permettent l'accès au corps des professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques ou de gestion : ils combinent une épreuve d'appréciation des titres et travaux des candidats, et des leçons (après préparation en loge avec documents/après préparation libre en 24 heures) devant un jury national. Après la réussite au concours, les lauréats sont affectés dans une université et trouvent toujours un moyen de participer à l'équipe de recherche locale.

Une solution mixte pourrait être imaginée : un CNU qui valide le parcours de recherche de l'impétrant puis des épreuves nationales et une affectation universitaire.

Face aux écueils actuels, encore accrus par la Loi de Programmation de la Recherche, il serait bon qu'une vraie politique d'équité du recrutement des enseignants-chercheurs en France soit pensée. Les rapports et enjeux de pouvoir, on ne le sait pas toujours, structurent la vie universitaire. L'actualité des débats sur les recherches autour du coronavirus en atteste.

Beatrice Mabilon-Bonfils ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.